Conditions générales d’utilisation tivelloroa

Nous vous remercions de consulter nos conditions générales d’utilisation. Ce document définit les règles encadrant l’accès et l’usage de nos services.

Mise à jour le 15 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site et de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute consultation ou utilisation du logiciel.

Définitions

Pour une compréhension totale, voici la signification de certains termes employés dans ce document.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le service, à titre professionnel ou personnel.

Prestataire : société tivelloroa éditrice, intervenant dans le cadre des analyses et services mentionnés.

Solution logicielle : application développée et exploitée par tivelloroa pour l’analyse fiscale des startups.

Contenu : toute information, texte, document ou ressource diffusés via le site.

Utilisation du service

L’accès au logiciel requiert le respect des consignes et limitations précisées. Toute tentative d’intrusion ou usage détourné est interdit.

Admissibilité

Les services tivelloroa s’adressent exclusivement aux personnes majeures, capables juridiquement et intervenant pour le compte d’une structure légale.

Preuve d’identité ou d’autorisation susceptible d’être demandée.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter une conduite respectueuse de la loi et des consignes fournies.

Fournir des informations exactes et à jour à chaque connexion.
Protéger ses identifiants d’accès et changer régulièrement son mot de passe.
Prévenir immédiatement tivelloroa en cas de suspicion d’accès non autorisé.
Respecter la confidentialité des données obtenues via la plateforme.

Usages interdits

Les comportements ci-dessous sont strictement proscrits.

Tentative d’intrusion ou contournement des mesures de sécurité du service.
Usage du logiciel à des fins non prévues contractuellement.
Extraction massive ou automatisée des données pour exploitation externe.
Utilisation de l’outil à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Transmission de contenus diffamatoires, offensants ou trompeurs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris la structure logicielle, textes, logos et graphiques, demeurent la propriété exclusive de tivelloroa ou de ses partenaires, sauf mention contraire. L’utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou de reproduction sans autorisation est prohibée.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable des contenus soumis. Tout contenu illicite sera supprimé sans délai.

Droits d’utilisation des contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde un droit non exclusif de diffusion, dans le respect de la réglementation, pour la bonne marche du service.

Protection des données personnelles

tivelloroa applique strictement la réglementation RGPD. Les informations fournies sont sécurisées, jamais partagées sans consentement. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.

Voir notre politique

Limitation et avertissement

Malgré tous les soins apportés, des erreurs ou omissions peuvent exister dans le contenu de notre site ou logiciel.

Avertissement légal

Les résultats de nos analyses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Résultats susceptibles de varier en fonction de la situation.

Limitation de responsabilité

tivelloroa ne pourra être tenu responsable en cas de dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site ou du logiciel.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser tivelloroa en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et recours

En cas de désaccord, un mécanisme de résolution amiable est privilégié avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Un médiateur externe peut être sollicité pour résoudre le différend dans les meilleurs délais.

La médiation n’exclut pas la voie judiciaire commune.

Plateforme européenne ODR

En cas de litige transfrontalier, l’utilisateur peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR).

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre tivelloroa et l’utilisateur du service.

Droit applicable en vigueur

Le droit français s’applique à l’ensemble de ces dispositions.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services en respectant un préavis raisonnable ou en cas de manquement.

Modification

Toute modification des présentes conditions sera affichée en ligne et jugée applicable immédiatement.

Contact conditions générales

Pour toute question, contactez notre équipe juridique.

Adresse email support: content@tivelloroa.com

Téléphone support: +33 1 73 55 05 39

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’effet: 15 octobre 2025

Version: 2.1